1. Comment le SCoT assurera-t-il la vitalité des parties rurales du territoire ?

C’est une question au cœur du SCoT. Les élus seront invités à se positionner : quelle ruralité veulent-ils ? Quels équilibres urbain/rural ? Quelle solidarité entre les parties urbaines et rurales ? Cette réflexion concerne tous les élus : c’est pour cela qu’a été imaginée et souhaitée une phase préalable d’appropriation de l’outil SCoT. La participation de l’ensemble des élus, tout au long de l’élaboration du SCoT est un moyen de faire participer le territoire dans sa plus large diversité en vue de maintenir une ruralité vivante et attractive.

 

2. Si le SCoT n’apporte pas de financements, à quoi sert-il ?

Le SCoT est un document prescriptif qui s’est affirmé comme le principal outil de prévision stratégique du développement territorial. En effet, les élus vont formuler dans le PADD leur vision pour les différents domaines tels que l’économie, le cadre de vie, l’agriculture, l’habitat, les mobilités, les commerces… Ces visions feront l’objet dans le DOO, de prescriptions et de recommandations qui devront être observées (compatibilité) par les documents d’urbanisme (type PLU). Un territoire qui se dote d’une stratégie forte et claire, non seulement pourra percevoir dans les années à venir, les résultats de cette stratégie, mais pourra aussi faire valoir par ailleurs, afin de mobiliser des financements contribuant à sa mise en œuvre.

 

3. Est-ce que le SCoT a une influence sur la couverture numérique du territoire ? Sur les zones blanches ?

En Dordogne cette question est traitée par le Syndicat Mixte Périgord Numérique. Il s’occupe de la coordination de l’aménagement numérique de la Dordogne et de la mise en œuvre du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) ; il sera également maitre d’ouvrage du futur réseau d’initiative publique très haut débit. Le SCoT pourra s’appuyer sur la stratégie de Périgord Numérique pour insister sur des spécificités du territoire. La réflexion sur l’aménagement numérique est intégrée aux grands thèmes d’étude du SCoT. Ainsi, l’aménagement numérique, qui concourt à atteindre les objectifs de développement définis par le territoire, est globalement et transversalement intégré à chacun des grands thèmes étudiés au cours des trois étapes d’élaboration du document.

 

4. Le SCoT traite de l’utilisation du territoire. Comment penser la transition écologique et énergétique dans le SCoT ?

Depuis les lois Grenelles (2010) les champs d’action des SCoT sur la biodiversité et l’énergie sont renforcés. Les objectifs suivants ont été ajoutés : réduire les émissions de gaz à effet de serre, réduire les consommations d’énergie, économiser les ressources fossiles ; assurer la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques; promouvoir l’équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et rationaliser la demande de déplacements.

L’élaboration du SCoT peut être le lieu d’une prise de conscience des enjeux de transition écologique et énergétique. Dans la partie DOO par exemple, le SCoT peut transcrire différentes orientations pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et maîtriser la consommation d’énergie, encourager des modes de transports non polluants, favoriser la densité et la mixité fonctionnelle des quartiers, assurer une meilleure cohérence entre urbanisation et transports collectifs. Le SCoT prend en compte des documents de rang supérieur comme le (Schéma régional Climat Air Energie), le Schéma régional de cohérence écologique (qui comprend notamment la trame verte et la trame bleue). Le Syndicat Mixte porte, à l’échelle SCoT, des actions de transition énergétique. Localement, à l’échelle des EPCI de plus de 20 000 habitants, les Plans Climats Energie Territoriaux pourront aller encore plus loin.

 

5. Lorsque les équipes municipales changeront, que deviendra le SCoT ?

Après l’approbation du SCoT, il y aura son évaluation 6 ans après. Le SCoT sera mis en œuvre par d’autres équipes municipales. Si les élus sont impliqués dès le début, cela favorisera la diffusion de l’information auprès des futures équipes. Le SCoT se situe dans le temps long (20 ans), ce qui implique un engagement fort des collectivités à un moment donné pour impulser une dynamique qui puisse perdurer.

 

6. Comment faire en sorte que le SCoT ne reste pas lettre morte ?

Le SCoT est un document prescriptif qui s’est affirmé comme le principal outil de prévision stratégique du développement territorial. La question posée est celle de la mise en œuvre du SCoT après son élaboration ; elle concerne deux aspects du SCoT :
• Une partie règlementaire (opposable) : le Document d’Orientation et d’Objectifs DOO va énumérer les prescriptions, les recommandations sur le territoire en matière d’économie, de transports, d’urbanisme… Ces prescriptions seront opposables aux documents cités par l’article L142-1 du Code de l’Urbanisme (CU) : Plan Local d’Urbanisme, Plan de Déplacements Urbains, Plan Local de l’Habitat… Ici, pour que le SCoT « ne reste pas lettre morte », il s’agira que les prescriptions du DOO soient à la fois réalistes et suffisamment précises afin qu’elles puissent être traduites dans les documents du L142-1 du CU.
• Une partie projet (non opposable) : parmi les objectifs stratégiques que va énoncer le Projet d’aménagement et de développement durables PADD, certains seront de l’ordre de la planification spatiale (par exemple l’implantation urbaine) et se retrouveront dans le DOO. D’autres objectifs du PADD seront nécessaires pour répondre aux enjeux du territoire, mais ne relèveront pas de la planification spatiale. Ils ne seront donc pas déclinés dans les mesures du DOO. A titre d’exemple : l’éducation à l’environnement auprès des scolaires, la sensibilisation aux économies d’énergie, la formation des maraîchers, etc. Ici, pour que le SCoT « ne reste pas lettre morte », il s’agira de réaliser tous les objectifs énoncés dans le PADD et ne relevant pas du DOO, et pour ce faire, que ces objectifs aient été partagés et voulus lors de l’élaboration (importance de la concertation). Or, ce rôle d’animation du territoire peut relever des EPCI, mais peut aussi être dans les missions et les outils du Syndicat Mixte ; c’est tout l’intérêt d’un périmètre commun du Pays et du SCoT, afin d’assurer une « cohérence » des intentions et des moyens, pour une complète mise en œuvre.