Même si depuis le 1er janvier 2017, le législateur a incité tous les territoires à se doter de Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), ils ne sont pas pour autant des documents nouveaux.

Quelle est donc l’histoire des SCoT ?
Qu’est-ce qu’un SCoT dit « Grenelle » ?
Et que contient un SCoT ?

Pour aller plus loin…

1. Brève histoire : le SCoT et ses aïeux…

Au commencement, en 1967 – Les Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) : créés par la Loi d’Orientation Foncière de 1967.
Ils avaient pour objet de fixer les orientations stratégiques du territoire concerné et de déterminer, sur le long terme, la destination générale des sols. Ils permettaient également de coordonner les programmes locaux d’urbanisation avec la politique d’aménagement du territoire, initiée essentiellement par l’Etat.

1983 – Les Schémas Directeurs (SD) : créés par le Loi Defferre de 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat (partie de l’« Acte 1 de la Décentralisation »).
La loi de 1983 renomme les SDAU en Schémas Directeurs.

2000 – Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) : créés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) en 2000.
Les SCoT intègrent désormais la notion de Développement Durable constituée des 3 piliers, l’économie, le social et l’environnement, et déjà introduite dans le droit français depuis la loi « Voynet » de 1999.
Ils ont une vocation plus opérationnelle que les SDAU : au travers le SCOT, la loi demande à ce que les acteurs locaux s’interrogent et relient plus étroitement l’habitat, l’urbanisme et les déplacements, ce, au service de stratégies globales sur les aires urbaines.
L’une des différences majeures entre le SCoT SRU et les SDAU : si comme les SDAU, les SCoT ne sont pas impératifs, désormais la loi « incitent fortement » à leur élaboration, puisqu’en leur absence, elle empêche l’ouverture de nouvelles parcelles constructibles (soit la fin de l’accueil de nouvelles populations).
Cette restriction se nomme la « règle de constructibilité limitée » qui dit : « en l’absence d’un SCOT, toute commune située à moins de 15 km de la périphérie d’une agglomération de plus de 50000 habitants, ou à moins de 15 km de la mer, ne peut plus modifier ou réviser son PLU » (impossibilité d’ouvrir de nouvelles parcelles à urbaniser).
Pourquoi le législateur a-t-il introduit cette restriction ? L’incitation forte à faire des SCoT concerne des zones à forte pression urbaine (autour des grandes villes, le long des littoraux). Or dans ces zones, l’absence de cohérence dans les documents d’urbanisme voit la prolifération d’une urbanisation disséminée, ayant de forts impacts paysagers, mais également sur les deniers publics, puisque obligeant des aménagements sans cesse nouveaux (réseaux, routes, gestion des déchets…).
Le législateur a donc souhaité que les stratégies de développement urbain soient construites en s’interrogeant sur les conséquences des choix d’implantation.

2010 – Les « SCoT Grenelle » : créés par la Loi Grenelle II, de juillet 2010, faisant elle-même suite à la première loi Grenelle de 2009 et au Grenelle de l’environnement de 2007.
Cette fois-ci le législateur introduit plusieurs évolutions importantes :
• les champs du SCoT s’élargissent ;
• le SCoT va être généralisé et devient le document de référence de l’aménagement du territoire ;
• il devient plus prescriptif.

2. Qu’est-ce qu’un « SCoT Grenelle » ?

∎ Des champs d’intervention élargis :
Il est demandé au SCoT de définir son projet de développement à horizon de 15-20 ans, ce dans les champs thématiques suivants :
• économie d’espace et densité
• énergie et émission de Gaz à Effet de Serre (GES),
• transports et déplacements,
• habitat,
• implantations commerciales,
• biodiversité et environnement,
• qualité urbaine, architecturale et paysagère,
• couverture numérique ;

Ces sujets doivent être traités de façon « transversale », c’est-à-dire en envisageant les interactions des uns avec les autres :
• en mesurant les effets que pourra avoir par exemple l’habitat sur les transports, les déplacements ou les GES ;
• en mesurant l’impact d’un aménagement urbain sur la consommation foncière, la biodiversité ou l’environnement ;
• en envisageant les liens entre la couverture numérique, les transports et l’économie, etc.

∎ La généralisation du SCoT comme document de référence de l’aménagement du territoire
La règle de constructibilité qui ne concernait jusque-là que les zones urbaines denses, s’étend depuis le 1er janvier 2017 à l’ensemble du territoire national.
Désormais, en l’absence de SCoT approuvé, toute ouverture nouvelle à l’urbanisation est impossible, sauf sur dérogation du Préfet.
Les territoires sont donc fortement incités à élaborer leur SCoT. Celui du Pays de l’Isle en Périgord a débuté en octobre 2016 et s’achèvera fin 2019.
Comme dans le même temps, ses domaines d’intervention couvrent désormais des thématiques stratégiques, les SCoT en se généralisant, deviennent les documents de référence pour l’aménagement du territoire.

∎ Des SCoT plus prescriptifs :
Le code de l’urbanisme fixe désormais des impératifs chiffrés et peut servir de norme dans certains cas :

• sur la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers,
• sur les densités urbaines, et dans certains les hauteurs et emprises au sol,
• sur les densités urbaines à proximité des transports en commun,
• sur la qualité urbaine, architecturale et paysagère applicables dans certains cas.

3. Que contient un « SCoT Grenelle » ?

Le SCoT Grenelle comprend 3 documents élaborés successivement :
• un rapport de présentation : il expose le diagnostic du territoire sur chacun des thèmes précédents, ainsi que l’état initial de l’environnement. Ce rapport montre l’évolution du territoire au cours des 10 dernières années jusqu’à la situation actuelle.
• Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : il s’agit de l’ambition du territoire à 15-20 ans, c’est-à-dire la formulation des enjeux prioritaires.
• Un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO ; opposable) : il vient traduire les enjeux prioritaires en prescriptions et recommandations avec lesquelles les PLU et PLUi devront être compatibles, et en actions.