Vous êtes une collectivité ou un établissement public, vous êtes directement concernés par l’élaboration du SCoT et deux dispositifs du Pays peuvent vous permettre de financer certains projets :

 

vous permet de financer, sous certaines conditions, votre signalétique commerciale.

Attention : l’enveloppe dédiée à la signalétique commerciale sera bientôt consommée.

N’hésitez pas à vous renseigner sur les conditions :

Audrey HOURTICQ – Chargée de mission OCMR

05.53.35.13.53

ocmr@pays-isle-perigord.com

Au siège du Pays de l’Isle en Périgord (sur rendez-vous uniquement) : 98 bis avenue du Général de Gaulle 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS .

 

vous permet de financer, sous certaines conditions, des projets en lien avec la redynamisation des centres-bourgs, les mobilités durables, la transition énergétique, les infrastructures sportives ou culturelles et leurs équipements, les circuits courts, la valorisation du patrimoine, la santé ou encore les métiers manuel.

Attention : l’enveloppe LEADER est provisoirement consommée (sauf pour l’action « Façades ») ; toutefois, les porteurs de projets peuvent s’inscrire sur une liste complémentaire de projets, dans l’hypothèse où une enveloppe supplémentaire serait accordée.

N’hésitez pas à vous renseigner sur les conditions :

Céline DEMAY – Chargée de mission LEADER

05 53 35 13 53

leader@pays-isle-perigord.com

Au siège du Pays de l’Isle en Périgord (sur rendez-vous uniquement) : 98 bis avenue du Général de Gaulle 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS .

 

le Schéma de Cohérence Territoriale est le document de planification qui fixe les règles d’aménagement à une échelle large, pour les 15 ans à venir : développement économique, urbanisation, mobilités, transition énergétique, protection de l’environnement, numérique. « L’échelle large » signifie que le SCoT définit les grands principes d’aménagement mais ne les traduit pas localement à la parcelle.

Il représente le projet de développement des collectivités (communes et EPCI), et est « intégrateur », c’est-à-dire qu’il prend en compte tous les documents supérieurs (SRADDET, SRCE, SDAGE, etc.) auxquelles les communes et EPCI n’ont plus à se référer par la suite lors de l’élaboration de leur PLU ou PLUi.

Lorsqu’il est achevé (approuvé), les Communes et EPCI s’y réfèrent pour préciser les règles d’urbanisme à la parcelle de leur PLU ou PLUi, ce, dans un rapport de compatibilité avec le SCoT (ne pas être contraire aux objectifs du SCoT, y concourir). Les collectivités associent le Syndicat mixte à l’élaboration de leur document d’urbanisme local, et saisissent au final le Président du Syndicat afin de vérifier la « compatibilité ». Une délibération du Comité syndical entérine le projet de PLU ou PLUi.

Ce sont les élus intercommunaux et communaux qui construisent le SCoT ; tout élu du territoire ou habitant peut ici retrouver les informations de l’élaboration et contribuer à son élaboration.

N’hésitez pas à vous renseigner sur le SCoT :

Etienne CATINEL – Directeur

05.53.35.13.53

scot@pays-isle-perigord.com

Un registre est par ailleurs à votre disposition au siège du Pays de l’Isle en Périgord (98 bis avenue du Général de Gaulle 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS), pour y inscrire toute remarque manuscrite, aux horaires d’ouverture : du lundi au jeudi : 8H30-12H30 / 13H30-17H30 ; le vendredi : 8H30-12H30 / 13H30-16H30.