La modification simplifiée n°1 du SCoT du Pays de l'Isle en Périgord
Mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1
Le Pays de l’Isle en Périgord finalise l’évolution de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) afin de répondre aux obligations de sobriété foncière fixées par la loi « Climat et résilience ».
Il sera procédé à une mise à disposition relative la MS1 du SCoT du Pays de l’Isle en Périgord, pour une durée de 30 jours consécutifs, à compter du 24 novembre 2025, 9 heures et ce jusqu’au 24 décembre 2025, 17 heures.
Les modalités de consultation sont les suivantes :
Composition du dossier :
– Le projet de modification simplifiée n°1 du SCoT du Pays de l’Isle en Périgord comprenant notamment l’exposé des motifs et l’évaluation environnementale
– Les avis des personnes publiques associées reçus sur le projet
– L’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de Nouvelle-Aquitaine n°PP-2025-18493 en date du 4 novembre 2025.
Consultation du dossier
En version papier : au siège du Pays de l’Isle en Périgord, situé à l’Espace Aliénor, 255 rue Martha Desrumaux à Périgueux, aux jours et heures habituels d’ouverture de l’établissement
En version numérique sur le site internet du Pays de l’Isle en Périgord dans la rubrique « les documents en téléchargement »
Contributions : les remarques et observations pourront être transmises durant cette période ;
– Dans le registre papier mis à disposition au siège du Pays de l’Isle en Périgord accessible aux jours et heures habituels de l’établissement,
– Par courrier adressé à Monsieur le Président du Pays de l’Isle en Périgord, avec la mention « modification simplifiée n°1 du SCoT du Pays de l’Isle en Périgord » au siège situé à l’Espace Aliénor, 255 rue Martha Desrumaux 24000 Périgueux
– Par mail (scot@pays-isle-perigord.com) avec la mention « modification simplifiée n°1 du SCoT du Pays de l’Isle en Périgord »
Les éléments seront versés à l’ouverture de la mise à disposition
Consultation des Personnes Publiques Associées
En date du 16 avril 2025, le Comité Syndical a prononcé l’arrêt du projet de modification simplifiée n°1 (MS1) du SCoT. Conformément à l’article L.143-20 du Code de l’Urbanisme, le Syndicat Mixte du Pays de l’Isle en Périgord soumet pour avis le projet de la MS1 du SCoT aux Personnes Publiques Associées (PPA). Les documents figurants dans le courrier de notification sont disponibles dans la rubrique « Les documents en téléchargement ».
La modification simplifiée n°1 du SCoT vise notamment à modifier les objectifs de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) et de l’artificialisation des sols dans le respect de la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021.
Afin de présenter l’avancée du projet aux habitants du Pays de l’Isle en Périgord, deux réunions publiques se sont tenues au mois de janvier et février 2025. Le compte-rendu et le support de présentation de ces réunions publiques peuvent être téléchargés ici :
Compte rendu des réunions publiques de janvier et février 2025
Qu'est-ce que le SCoT, Schéma de Cohérence Territoriale ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique à l’échelle intercommunale. Il définit, sur un horizon de 20 ans, les grandes orientations en matière d’aménagement du territoire, en abordant des thématiques majeures telles que l’habitat, le développement économique, les mobilités ou encore la préservation de l’environnement.
Situé à mi-chemin entre le SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) et les PLUi (Plans locaux d’urbanisme intercommunaux), le SCoT constitue une véritable charpente de la planification territoriale. Son objectif principal est d’assurer la cohérence des politiques publiques d’urbanisme, en veillant à concilier développement du territoire et préservation de ses ressources. Son contenu est encadré par le Code de l’urbanisme.
➜ Le SCoT du Pays de l’Isle en Périgord, la volonté des élus du territoire
➜ Le SCoT, dans le détail
Le Projet de Territoire, pivot du SCoT, est défini selon 4 piliers :
➜ La volonté des élus : Développer le territoire en cultivant son attractivité et son image de qualité
- Une ruralité réinventée : vivante, accueillante, qualitative, offrant des choix dans toutes les communes du territoire ;
- Des atouts majeurs :
– la mobilité : desserte ferroviaire, capacité à déployer de nouveaux modes de déplacements,
– la qualité des espaces de nature ;
- Des lieux et des rythmes de vie différents, porteurs d’une nouvelle attractivité du territoire.
➜ La volonté des élus : Une stratégie d’accueil ambitieuse et robuste
- La vitalité de chacune des composantes – l’agglomération, la vallée, les territoires ruraux- est une force pour la cohésion du territoire.
➜ La volonté des élus : Une démarche qualitative de gestion de l’urbanisation où la diversité des modèles constitue un atout de la ruralité
- Réduire la diffusion de l’urbanisation sur les espaces naturels, agricoles et forestiers,
- Maintenir les formes urbaines identitaires du territoire garantes d’attractivité,
- Assurer des choix d’installation dans toutes les composantes du territoire.
➜ La volonté des élus : Faire de la qualité urbaine et paysagère le socle d’un cadre de vie attractif, en tout lieu du territoire
- Centres : soutien aux projets de revitalisation, la (re)mobilisation de leurs différentes fonctions (résidentielle, commerciale, administrative…), la valorisation de la trame d’espaces publics et renouvellement de l’offre en habitat.
- Enveloppes urbaines : définition de limites à ces enveloppes, traitement des lisières urbaines et structuration des entrées de ville.
- Continuum : la priorité est à la préservation des coupures naturelles composées d’espaces agricoles, forestiers ou naturels.
- Campagne habitée : préserver les atouts de la ruralité et maintenir l’attractivité les lieux de vie, par une possibilité d’habiter et d’accueillir de nouveaux usages.
➜ La volonté des élus : Placer l’économie au cœur de l’attractivité et du développement du territoire
- Inscrire le foncier économique au cœur du développement
- Faire de la mobilité et du numérique des moteurs de développement économique
- Réinscrire l’agriculture dans le territoire
- Remobiliser la ressource forestière
- Réguler les équilibres du commerce et de l’artisanat
- Affirmer le potentiel touristique
➜ La volonté des élus : Inscrire le territoire dans la transition écologique et énergétique
- La préservation des ressources en eaux,
- La promotion d’une agriculture de proximité,
- La promotion d’une forêt diversifiée, entretenue ou régénérée,
- La préservation et la restauration de la Trame Verte et Bleue du territoire.
