L'enquête publique relative au projet d'élaboration du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT)
s'est déroulée du 1er juin 2023 (9h) au 5 juillet 2023 (12h)
➜ La consultation des pièces
Le dossier d’enquête publique, composé des pièces et éléments requis, pouvaît être consulté pendant toute la durée de l’enquête :
- Sous format papier dans les lieux de consultation précisés dans le tableau ci-après ainsi qu’au siège du Pays de l’Isle en Périgord, aux jours et heures d’ouverture. Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir une copie du dossier d’enquête auprès du Syndicat Mixte du Pays de l’Isle en Périgord.
- Sous format numérique sur le site internet du Syndicat Mixte https://www.pays-isle-perigord.com/scot/les-documents-a-telecharger/, et sur le site du registre dématérialisé accessible en suivant le lien : agrn.fr.
- Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public, au siège du Pays de l’Isle en Périgord, aux jours et heures d’ouverture précisés dans le tableau ci-après.
➜ La consignation des observations et propositions
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pouvait consigner ses observations et propositions :
- Sur les registres d’enquête papier établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un des membres de la commission d’enquête, disponibles dans les lieux de consultation, aux jours et heures d’ouverture précisés dans le tableau ci-après.
- Par courrier, au siège de l’enquête publique, adressé à : Monsieur le Président de la commission d’enquête du dossier d’élaboration du SCoT du Pays de l’Isle en Périgord ; Espace Aliénor, 255 rue Martha Desrumaux 24000 Périgueux.
- Par voie électronique, aux adresses suivantes :
- sur le registre dématérialisé unique visé : agrn.fr
- scot@pays-isle-perigord.com, en indiquant comme objet : « enquête publique SCoT Pays de l’Isle en Périgord ».
➜ Les permanences
➜ L’issue de l’enquête publique
A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées établis par la commission d’enquête sont consultables au Pays de l’Isle en Périgord aux jours et heures d’ouverture pendant une durée d’un an, ainsi que sur le site internet du Pays de l’Isle en Périgord : https://www.pays-isle-perigord.com/scot/les-documents-a-telecharger/.
Le SCoT est la pierre angulaire de la planification territoriale
Il fait le lien entre les mesures nationales, régionales et locales.
Il indique la « règle du jeu » locale qui doit être respectée et prise en compte par tous : Etat, collectivités, opérateurs privés…
➜ Le SCoT Isle en Périgord, la volonté des élus du territoire
Le SCoT fixe le cap voulu par les élus pour le territoire
Il prend en compte les prévisions économiques et démographiques et les besoins identifiés.
Il détermine les orientations pour l’organisation et l’aménagement du territoire :
Le SCoT fait valoir une vision d’ensemble partagée en prenant en compte les dénominateurs communs et les singularités du territoire.
Il définit une stratégie coordonnée qui affirme des choix d’équilibre et de développement durable.
➜ Le SCoT, où en sommes-nous ?
Le projet de SCoT a été prononcé par le Comité Syndical qui s’est réuni le 22 mars 2021.
➜ Le SCoT, dans le détail
Le Projet de Territoire, pivot du SCoT, est défini selon 4 piliers :
➜ La volonté des élus : Développer le territoire en cultivant son attractivité et son image de qualité
- Une ruralité réinventée : vivante, accueillante, qualitative, offrant des choix dans toutes les communes du territoire ;
- Des atouts majeurs :
– la mobilité : desserte ferroviaire, capacité à déployer de nouveaux modes de déplacements,
– la qualité des espaces de nature ;
- Des lieux et des rythmes de vie différents, porteurs d’une nouvelle attractivité du territoire.
➜ La volonté des élus : Une stratégie d’accueil ambitieuse et robuste
- La vitalité de chacune des composantes – l’agglomération, la vallée, les territoires ruraux- est une force pour la cohésion du territoire.
➜ La volonté des élus : Une démarche qualitative de gestion de l’urbanisation où la diversité des modèles constitue un atout de la ruralité
- Réduire la diffusion de l’urbanisation sur les espaces naturels, agricoles et forestiers,
- Maintenir les formes urbaines identitaires du territoire garantes d’attractivité,
- Assurer des choix d’installation dans toutes les composantes du territoire.
➜ La volonté des élus : Faire de la qualité urbaine et paysagère le socle d’un cadre de vie attractif, en tout lieu du territoire
- Centres : soutien aux projets de revitalisation, la (re)mobilisation de leurs différentes fonctions (résidentielle, commerciale, administrative…), la valorisation de la trame d’espaces publics et renouvellement de l’offre en habitat.
- Enveloppes urbaines : définition de limites à ces enveloppes, traitement des lisières urbaines et structuration des entrées de ville.
- Continuum : la priorité est à la préservation des coupures naturelles composées d’espaces agricoles, forestiers ou naturels.
- Campagne habitée : préserver les atouts de la ruralité et maintenir l’attractivité les lieux de vie, par une possibilité d’habiter et d’accueillir de nouveaux usages.
➜ La volonté des élus : Placer l’économie au cœur de l’attractivité et du développement du territoire
- Inscrire le foncier économique au cœur du développement
- Faire de la mobilité et du numérique des moteurs de développement économique
- Réinscrire l’agriculture dans le territoire
- Remobiliser la ressource forestière
- Réguler les équilibres du commerce et de l’artisanat
- Affirmer le potentiel touristique
➜ La volonté des élus : Inscrire le territoire dans la transition écologique et énergétique
- La préservation des ressources en eaux,
- La promotion d’une agriculture de proximité,
- La promotion d’une forêt diversifiée, entretenue ou régénérée,
- La préservation et la restauration de la Trame Verte et Bleue du territoire.
