Modification simplifiée n°1 du SCoT

Mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1

Les éléments seront versés lors de l’ouverture de la mise à disposition
Date de consultation : du 24 novembre, 9 heures au 24 décembre, 17 heures
Pour connaître, les modalités de la consultation, veuillez consulter la page « Le Schéma de Cohérence Territoriale »

1 – Délibération n°2025-04-02 – Arrêt du projet de MS1 du SCoT du Pays de l’Isle en Périgord

2 – Notice de présentation de la modification simplifiée n°1 valant rapport de présentation

3 – Le Rapport de présentation – Diagnostic : volet armature

4 – Le Rapport de Présentation – Explication des choix

5 – Le projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

6 – Le document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

7 – Évaluation environnementale

8- Évaluation environnementale – Résumé non technique

9 – Avis des Personnes Publiques Associées

10 – Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe)

11 – Réponse du Pays de l’Isle en Périgord à l’avis de la MRAe

Consultation des Personnes Publiques Associées - mai 2025

Le SCoT du Pays de l’Isle approuvé le 27 novembre 2023 constituait une première avancée, notable mais insuﬃsante, vers la trajectoire ZAN. Il a été élaboré dans un cadre règlementaire mouvant, et dans l’attente d’un objectif chiﬀré précis, fixé par le SRADDET « ZANisé ». Le Comité Syndical a délibéré le 3 juin 2024, une modification simplifiée de son SCoT pour disposer d’un document à jour règlementairement. Nous vous informons que le Comité Syndical en date du 16 avril 2025 a prononcé l’arrêt du projet de modification simplifiée n°1 du SCoT. Conformément à l’article L143.20 du Code de l’urbanisme, le Syndicat Mixte du Pays de l’Isle en Périgord soumet pour avis le projet du SCoT arrêté aux Personnes Publiques Associées (PPA).
Je vous remercie de bien vouloir me faire part de votre avis dans un délai de trois mois à compter de la réception de votre courrier de notification.