Le projet de SCoT arrêté
en décembre 2022 :
L'enquête publique :
2 – Sommaire général
3.1 – Diagnostic – État des lieux et enjeux
3.2 – État initial de l’environnement
3.3 – Évaluation environnementale
3.4 – Rapport d’explication des choix
3.5 – Articulation des documents supérieurs
3.6 – Rapport de concertation
3.7 – Résumé non technique
4 – PADD
5 – DOO
6.1 – Atlas cartographique (A3)
7 – Ensemble des avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
• Tableau de synthèse du suivi des avis des PPA
• Communauté de Communes Isle Vern Salembre
• Syndicat Départemental d’Énergie 24
• Centre National de la Propriété Forestière (CNPF)
• Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO)
• Syndicat de Cohérence Territoriale du Bergeracois
• Région Nouvelle-Aquitaine – Pôle DATAR
• Préfet et Direction départementale des territoires (DDT) de la Dordogne
• Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC)
• Communauté d’Agglomération Le Grand Périgueux
• Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
• Mission Régionale d’autorité environnementale de la Nouvelle-Aquitaine (MRAe)
• La réponse écrite du maître d’ouvrage à l’avis de la MRAe
8 – Documents supplémentaires
• Erratum notifiant les erreurs matérielles
• Arrêté du 28 avril 2023 portant ouverture de l’enquête publique préalable à l’apporbation du SCoT
• Note juridique : dispositions applicables au SCoT
• Délibérations du Syndicat Mixte du Pays de l’Isle en Périgord :
o 2015-12-CS-12 — Prescription d’élaboration SCoT
o 2016-12-CS-07 — Changement du nom du SCoT
o 2017-06-CS-06 — Avenant SCoT – Partie Villamblard
o 2019-09-CS-07 – Bilan de concertation
(se référer à la pièce 3.6 : Rapport de concertation)
o 2021-03-CS-09 — Arrêt du SCoT
o 2022-12-CS-06 — Arrêt du projet de SCoT Isle en Périgord
o 2023-04-CS-14 — SCoT – autorisation de l’arrêt d’ouverture enquête publique
• La saisine du Tribunal administratif par décision n°E23000018/33 en date du 21 février 2023
